Conditions générales de vente

Dernière mise à jour: Septembre 2024

Attention: en cas de divergence éventuelle entre la version allemande des conditions générales de vente et une autre version linguistique, c'est le texte original français qui fait foi.

1 Domaine d'application

Les conditions générales de vente (ci-après «CGV») s'appliquent à tous les actes juridiques conclus sur les boutiques en ligne www.dboutic.ch (ci-après désignées individuellement «boutique en ligne»). La boutique en ligne est gérée par la société Duplirex Papeterie SA (ci-après «Duplirex Group»). Duplirex Group se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment. La version des CGV en vigueur au moment de la commande est déterminante et ne peut pas être modifiée unilatéralement pour cette commande. Les conditions du client qui sont en contradiction avec ou qui dérogent aux présentes CGV ne sont pas reconnues. L'offre de produits et de prestations de service de la boutique en ligne (ci-après «offre»), s'adresse exclusivement à la clientèle qui a son domicile/siège social en Suisse ou au Liechtenstein. Les livraisons ne sont effectuées qu'à des adresses en Suisse ou au Liechtenstein. L'offre est valable aussi longtemps que le produit peut être trouvé dans la boutique en ligne à l'aide de la fonction de recherche et dans la limite des stocks disponibles. Pour toutes les commandes de produits exigeant l'âge minimal de 18 ans (en particulier l'alcool et le tabac), le client confirme par sa commande qu'il respecte ces dispositions légales.

2 Information

2.1 Produit et prix

Les images de produits figurant dans la publicité, les prospectus, la boutique en ligne, etc. servent à l'illustration et sont sans engagement.

Tous les prix de vente publiés dans la boutique en ligne sont les prix définitifs, qui comprennent toutes les taxes (dont la TVA), les éventuelles taxes anticipées de recyclage (TAR), les frais d'emballage, ainsi que les frais de livraison pour la période de livraison demandée et tous les autres taxes ou frais éventuels. La seule exception est l’éventuel supplément pour quantité minimale. En plus du prix final, un supplément pour quantité minimale de CHF 8.50 peut être facturé si le montant total du panier est inférieur à CHF 120.00 pour une commande. Duplirex Group se réserve le droit de modifier à tout moment les prix des produits et des prestations de service proposés. Le prix indiqué dans la boutique en ligne au moment de la commande est déterminant pour la conclusion du contrat. Lors de commandes volumineuses ou d'un certains poids nécessitant un transport par camion ou cargo domicile, les coûts de transports et d'emballages sont pris en charge à partir d'une valeur commandée de Fr. 500.00 et plus.

Les prestations supplémentaires payantes commandées par le client, telles que montage, traitement des déchets, extensions de garantie, assurances, etc., sont indiquées séparément dans le panier d'achats et sur la facture.

2.2 Disponibilité et délai de livraison

Duplirex Group accorde beaucoup d'importance au fait d'afficher les disponibilités et les délais de livraison les plus actuels et le plus précisément possible dans la boutique en ligne. En raison de problèmes de production ou de livraison, des retards de livraison peuvent cependant survenir chez Duplirex Group. C'est la raison pour laquelle toutes les informations relatives à la disponibilité et au délai de livraison sont données à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment.

3 Conclusion du contrat

Les produits et les prix publiés dans la boutique en ligne sont considérés comme des offres. Cependant, ces offres sont toujours sujettes à la condition résolutoire d'une impossibilité de livraison ou d'une indication de prix erronée. Pour les produits et prestations de Duplirex Group, le contrat est conclu avec Duplirex Group dès que le client effectue sa commande dans la boutique en ligne, dans l'une des succursales, par téléphone ou par e-mail (ci-après «contrat»).

En cas de commande en ligne, la réception de la commande est confirmée au client au moyen d'une confirmation de commande générée automatiquement par e-mail. La réception de la confirmation de commande générée automatiquement ne contient pas de confirmation que le produit peut effectivement être livré. Elle informe seulement le client que la boutique en ligne a bien reçu sa commande et que le contrat a donc été conclu avec Duplirex Group, à condition que cette dernière puisse être livrée et que le prix indiqué soit correct.

4 Délai de livraison

Au moment de l'accusé de réception de la commande, une date de livraison provisoire est indiquée au client. En cas de retard de livraison de la part de Duplirex Group, le client est en droit (sauf pour les commandes spéciales) de se retirer du contrat à partir du 30e jour civil suivant le délai de livraison initialement annoncé. Dans ce cas, Duplirex Group rembourse au client les montants déjà versés. Il n'existe aucune possibilité de revendication auprès de Duplirex Group.

5 Devoir de contrôle du client

Il appartient en outre au client de vérifier les produits livrés ou cherchés dans l'une de nos succursales immédiatement après leur réception quant à leur exactitude, leur intégralité et leur fonctionnalité.

Si la livraison a été effectuée par une entreprise de transport, les dommages éventuels à la livraison doivent être spécifiés sur le bon de livraison.

Les éventuels erreurs ou dommages doivent être reportés à Duplirex Group, même s’il s’agit d’un produit ou d’une prestation d’un commerçant partenaire, immédiatement après leur découverte ou au plus tard dans les 5 jours civils suivant la réception des produits. Le client peut le faire via email à info@duplirex-group.ch. Le client n’est pas autorisé à utiliser un produit endommagé. Il doit le conserver dans son emballage d'origine et suivre les instructions du processus de retour indiquées via email par Duplirex Group.

6 Garantie

Duplirex Group prend en charge la garantie d'absence de défauts et de bon fonctionnement du produit commandé pendant 2 ans après la livraison et/ou le retrait auprès de l'une des succursales. La période de garantie continue à courir même si un service de garantie a été fourni. Duplirex Group peut fournir la prestation de garantie alternativement par

• une réparation gratuite (la période de garantie initiale continue de s'appliquer à tous les produits);
• un remplacement partiel ou total par un produit de même valeur usagé/réparé (en cas de remplacement lors de la 1re année de garantie, la période de garantie initiale continue à courir, en cas de remplacement lors de la 2e année de garantie, la période de garantie est d'un an à compter de la date de remplacement);
• un remplacement par un nouveau produit par Duplirex Group (nouvelle période de garantie de 2 ans à compter de la date de remplacement);
• un avoir au prix du jour (au maximum le prix de vente au moment de la commande); ou
• un rabais.

Les pièces d'usure, particulièrement les piles, les batteries, les cordons d’alimentation, les ampoules ainsi que les problèmes logiciels sont exclus de la garantie de Duplirex Group et de celle du commerçant. Pour le reste, les exclusions de responsabilité s'appliquent conformément à l'article 7.

Dès lors que la garantie du fabricant dépasse la garantie de Duplirex Group, Duplirex Group accorde également cette dernière au client.

En cas de remise d'un support de données ou d'un produit qui contient une mémoire de données à Duplirex Group, il faut dans tous les cas s'attendre à une perte totale des données. Le client est lui-même responsable de la sauvegarde et de la protection correcte de ses données. Duplirex Group ou le commerçant décline toute responsabilité pour les éventuelles pertes de données.

Duplirex Group, peut, pendant la vérification de la prétention à une prestation de garantie, de manière discrétionnaire, mettre un appareil de remplacement à la disposition du client (échange sous réserve). Ceci s'effectue sous la condition (suspensive), qu'il s’agisse effectivement d'un cas de garantie. Le client obtient uniquement la propriété du produit de remplacement au moment de la confirmation de garantie par Duplirex Group. En cas de refus de garantie par Duplirex Group, le client peut acheter l'appareil de remplacement à la valeur de ce dernier au moment de sa remise ou est tenu de renvoyer l'appareil de remplacement à ses propres frais.

Toutes les autres dispositions et en particulier les dispositions légales de garantie sont exclues.

7 Responsabilité et exclusion de responsabilité

La responsabilité relève des dispositions définies par la loi. La responsabilité de Duplirex Group n'est toutefois jamais engagée pour (i) une négligence légère, (ii) des dommages directs, indirects et consécutifs, des pertes de gain, (iii) des économies non réalisées, ainsi que (iv) des dommages résultant d'un retard de livraison, et (v) toutes actions ou omissions d'auxiliaires de Duplirex Group, que ce soit dans le cadre d'un contrat ou en dehors de tout contrat.

Par ailleurs, Duplirex Group se dégage de toute responsabilité pour les causes suivantes:

• stockage, positionnement ou utilisation inadéquat, contraire au contrat ou illicite du produit;
• utilisation d'accessoires ou de pièces de rechange incompatibles (p.ex. alimentation électrique);
• absence d'entretien et/ou modification inappropriée ou réparation du produit par le client ou un tiers;
• en cas de force majeure, notamment les dommages causés par les éléments, l'humidité, les chutes, les coups, etc., qui ne peuvent pas être imputés à Duplirex Group et aux autorités.

8 Modes de paiement

Duplirex Group envoie directement les demandes de paiement des produits et prestations de service achetés depuis la boutique en ligne de Duplirex Group au client.

Les paiements doivent être effectués en francs suisses.

Le client peut utiliser les moyens de paiement proposés dans la boutique en ligne sous «Modes de paiement».

Les frais en vigueur sont indiqués dans la rubrique «Modes de paiement» et sont détaillés dans le processus de commande.

En cas de paiement par carte de crédit ou autres moyens de paiement instantané, le débit a lieu au moment de la commande.

9 Modification ou annulation de la commande

Les commandes obligent le client à réceptionner les produits et les prestations. Duplirex Group peut, à sa seule discrétion, accepter les modifications ou annulations ultérieures des commandes et facturer une indemnité à hauteur de 20% du montant de la commande annulée, mais au minimum CHF 60.–, ainsi que l'éventuelle perte de valeur (depuis la commande) des produits annulés.

Si une impossibilité (partielle) de livraison (condition résolutoire) survient après la commande ou la conclusion du contrat conformément à l’article 3, le client est immédiatement informé par e-mail. Si la commande a déjà été payée, le montant sera remboursé. Si aucun paiement n'a été effectué, le client est libéré de son obligation de paiement. Tout autre droit lié à un retard ou à une impossibilité de livraison est exclu.

10 Retour de marchandises livrées sans défaut

Sous les conditions listées sur Retour, Duplirex Group accorde le droit de retourner ses produits dans un délai maximal de 10 jours civils selon la démarche précisée dans ces conditions.

Les produits endommagés ne sont pas repris et sont facturés au client dans leur intégralité.

En cas de remise d'un support de données ou d'un produit qui contient une mémoire de données à Duplirex Group, il faut dans tous les cas s'attendre à une perte totale des données. Le client est lui-même responsable de la sauvegarde et de la protection correcte de ses données. Duplirex Group décline toute responsabilité pour les éventuelles pertes de données.

Si le client utilise son droit de retour conformément aux conditions de retour susmentionnées, Duplirex Group lui rembourse la totalité du prix d’achat, à l’exception du supplément pour quantité minimale qui a éventuellement été payé.

11 Réparation hors garantie

Les frais d'une réparation hors garantie, sont à la charge du client. Duplirex Group se réserve le droit de facturer au client les frais engendrés par la vérification et le renvoi des produits présentant des défauts non visibles ou des dommages non couverts par la garantie du fabricant, conformément à l'article 7.

12 Autres dispositions

12.1 Retours non identifiables

Les retours dont nous ne disposons d'aucune information sur l'expéditeur et qui ne peuvent donc pas être renvoyés sont conservés pendant six mois par Duplirex Group ou le commerçant avant d'être éliminés.

12.2 Marchandise réparée sous garantie non cherchée ou ne pouvant pas être remise

Si de la marchandise, qui a été réparée sous garantie conformément à l'article 7, n'est pas retirée par le client dans l'une de nos succursales dans les six mois suivant l'envoi de l'invitation de retrait ou n'a pas pu être retournée au client, Duplirex Group est en droit de disposer de la marchandise, et notamment de l'éliminer.

12.3 Protection des données

La Déclaration de protection des données s'applique au traitement des données personnelles par Duplirex Group.

12.4 Nullité partielle

Si certaines dispositions des présentes CGV devaient s'avérer être nulles ou non avenues, la validité des autres dispositions du contrat n'est en rien modifiée.

12.5 For et droit applicable

Toutes les relations juridiques entre Duplirex Group ou un commerçant et le client sont soumises au droit matériel suisse. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s'applique pas.

Pour tous les litiges, le for exclusif est Givisiez.

12.6 Déclaration concernant les droits d'auteur

Tous les droits, en particulier de propriété intellectuelle, de ces CGV sont réservés à Duplirex Group.

Toute reproduction, diffusion ou autre utilisation est interdite et est seulement autorisée avec l'accord explicite écrit de Duplirex Group s. En cas de non-respect de cette directive, Duplirex Group se réserve le droit d’entamer une procédure judiciaire.

Septembre 2024